Politique de confidentialité
Chez Elite Seal Notar, nous attachons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit les types de données que nous collectons, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez.

  1. Collecte des données

    • Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone.

    • Données transactionnelles : informations relatives aux dossiers notariés (actes de vente, contrats de mariage, etc.).

    • Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de consultation, provenant de nos outils analytiques.

  2. Finalités du traitement

    • Gestion et suivi de vos dossiers notariaux.

    • Communication relative à vos demandes et envoi de devis ou factures.

    • Amélioration de nos services et personnalisation de votre expérience sur le site.

    • Respect des obligations légales et réglementaires.

  3. Durée de conservation

    • Les données liées à un dossier sont conservées pendant la durée requise par la loi (généralement 10 ans pour les actes notariés).

    • Les données de navigation sont conservées 13 mois maximum.

  4. Partage et destinataires

    • Vos données ne sont jamais vendues.

    • Partage possible avec : autorités judiciaires (sur réquisition légale), partenaires techniques (hébergeur, plateforme de signature électronique), avocats ou fiscalistes associés, uniquement selon les besoins du dossier.

  5. Sécurité

    • Serveurs sécurisés avec chiffrement SSL.

    • Contrôle d’accès strict et protocoles de sauvegarde réguliers.

  6. Vos droits

    • Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

    • Droit à la portabilité de vos données.

    • Pour exercer vos droits : [email protected] ou par courrier à l’adresse ci-dessous.

Politique de cookies Notre site utilise des cookies pour améliorer votre navigation et analyser l’usage de nos services.

  1. Cookies essentiels

    • Indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité).

  2. Cookies de performance

    • Collectent des données de navigation anonymes afin d’optimiser nos contenus et notre ergonomie.

  3. Cookies tiers

    • Aucun cookie publicitaire ou de réseaux sociaux n’est installé sans votre consentement préalable.

  4. Gestion et désactivation

    • Vous pouvez retirer votre consentement ou configurer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

    • Notez que la désactivation de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Conformité au RGPD Elite Seal Notar respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  1. Responsable de traitement

  2. Délégué à la protection des données (DPO)

  3. Base légale

    • Exécution de contrats (articles 6.1.b RGPD).

    • Respect d’obligations légales (articles 6.1.c).

    • Intérêts légitimes pour l’amélioration de nos services (articles 6.1.f).

  4. Transferts hors UE

    • Aucuns transferts de données personnelles en dehors de l’UE sans garanties appropriées.

  5. Violation de données

    • En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, notification à l’autorité de contrôle suisse (Préposé fédéral à la protection des données) sous 72 heures et information des personnes concernées.

Coordonnées

Nous vous invitons à nous contacter pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.